Politique de confidentialité
Version du 11 novembre 2026. Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi Informatique et Libertés.
1. Qui est responsable de vos données ?
D'équerre traite deux sortes de données, avec deux rôles différents :
| Données | Rôle de l'éditeur de D'équerre |
|---|---|
| Les comptes des entreprises clientes et de leurs salariés (nom, prénom, e-mail, mot de passe chiffré, entreprise, rôle, abonnement) | Responsable de traitement. Cette politique s'applique. |
| Les données que l'entreprise cliente enregistre sur ses propres clients (noms, adresses, e-mails, téléphones, photos de chantier, devis, factures, relances) | Sous-traitant de l'entreprise cliente, qui reste responsable de traitement. Ces données sont traitées uniquement sur ses instructions, selon le contrat de sous-traitance annexé aux conditions générales. Les clients de l'artisan exercent leurs droits auprès de l'artisan. |
Éditeur : [identité, adresse]. Contact pour les données personnelles : [adresse e-mail dédiée, ex. donnees@…].
2. Données des comptes : ce que nous faisons et pourquoi
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Créer et faire fonctionner votre compte, sécuriser la connexion | e-mail, mot de passe chiffré, entreprise, rôle, journaux de connexion | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement, puis 3 mois (export possible) |
| Facturer l'abonnement | identité de l'entreprise, paiements | Obligation légale (comptabilité) | 10 ans pour les pièces comptables |
| Support et accompagnement | échanges, fichiers transmis | Exécution du contrat | 3 ans après le dernier échange |
| Preuve de l'acceptation des conditions générales | version acceptée, date | Intérêt légitime (preuve) | 5 ans après la fin du contrat |
| Informations sur le service (nouveautés) | e-mail professionnel | Intérêt légitime (prospection B2B), lien de désinscription dans chaque message | 3 ans après le dernier contact |
Nous ne vendons aucune donnée. Il n'y a ni publicité ni mesure d'audience dans l'application.
3. Prestataires (sous-traitants ultérieurs) et transferts
| Prestataire | Rôle | Lieu | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données, fichiers, connexion | Union européenne (Paris) ; société américaine | Contrat de sous-traitance de Supabase, clauses contractuelles types |
| Netlify, Inc. | Hébergement de l'application et des fonctions serveur | États-Unis | Contrat de sous-traitance, clauses contractuelles types ou Data Privacy Framework |
| Anthropic (IA « Claude ») | Préparation de devis, relances, analyse de photos, à la demande de l'utilisateur | États-Unis | Conditions commerciales et contrat de sous-traitance d'Anthropic ; les données transmises par l'API ne servent pas à entraîner les modèles selon ces conditions |
| Google (API Gmail) | Brouillons et envoi d'e-mails depuis la boîte de l'entreprise, si elle la connecte | Variable | Conditions de Google ; voir § 5 |
| Plateforme de facturation électronique choisie par l'entreprise (Pennylane, Qonto, Sage…) | Transmission des factures | France / UE | Contrat entre l'entreprise et la plateforme |
| [Prestataire de paiement des abonnements, ex. Stripe] | Paiement de l'abonnement | UE / États-Unis | Contrat de sous-traitance du prestataire |
Nous n'envoyons à l'IA que ce qui est utile à la tâche (par exemple les notes de visite et les lignes du devis, pas le téléphone du client). Les jetons d'accès Gmail sont gardés côté serveur et ne sont jamais visibles dans le navigateur.
4. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, cloisonnement des données par entreprise au niveau de la base (sécurité par ligne), factures réservées au gérant, accès des salariés limités à leur rôle, clés des plateformes et jetons Google conservés côté serveur. En cas de violation de données, nous prévenons l'entreprise concernée sans délai et au plus tard dans les 48 heures après en avoir eu connaissance.
5. Données Gmail (Google)
Si vous connectez la boîte Gmail de votre entreprise, D'équerre demande l'accès nécessaire pour lire les messages utiles au suivi des devis et préparer ou envoyer, à votre demande, des e-mails (devis, relances, factures) depuis votre adresse. Ces données servent uniquement à ces fonctions visibles dans l'application ; elles ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité, ni pour entraîner des modèles d'IA généralistes, et aucun humain ne les lit sauf à votre demande pour le support, pour la sécurité ou si la loi l'exige.
D'équerre's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.
Vous pouvez déconnecter Gmail à tout moment dans Paramètres (le jeton est alors supprimé) ou depuis votre compte Google.
6. Stockage sur votre appareil
L'application garde sur votre téléphone ou ordinateur la session de connexion et vos préférences d'affichage (stockage local), strictement nécessaires au service : aucun consentement n'est requis. Aucun cookie publicitaire ni traceur n'est utilisé.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et pouvez définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à [adresse e-mail] ; réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Clients d'un artisan : adressez-vous à l'entreprise qui vous a envoyé le devis ou la facture ; nous l'aidons à vous répondre.
8. Intelligence artificielle
Marc, Léa, Sophie et Julien sont des assistants automatiques (intelligence artificielle). Ils préparent des documents ; aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sans validation humaine. L'entreprise reste responsable de ce qu'elle envoie.